Subvention pour l'acquisition d'un Vélo à assistance électrique

Face à la situation sanitaire actuelle, le vélo représente, pour bon nombre de Français, une alternative au transport en commun. Si le vélo reste accessible financièrement, sa version à assistance électrique reste bien plus onéreuse. Aussi, la Communauté de Communes a décidé de subventionner l’achat d’un vélo à assistance électrique, aide qui pourra s’additionner à celle versée par l’Etat

1. Quel type de vélo est subventionné ?

Pour un achat d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE) répondant aux critères suivants :

• Cycle neuf ou  de seconde main (à condition que l'acquisition se fasse auprès d'un commerçant spécialisé).

• Acheté après le 1^er janvier 2020
• Avec batterie sans plomb, répondant à la norme NF EN 15194 (assistance bridée à 25km/h, se coupant dès que le cycliste cesse de pédaler – puissance nominale maximale du moteur n’excédant pas 0,25 KW)

2. Quel est le montant de l’aide ?

Si l’achat a été effectué dans un commerce du territoire* => 200 €

Si l’achat a été effectué dans un commerce hors territoire => 100 €

Pour les personnes majeures, l’aide obtenue peut ensuite être couplée à une aide de l’Etat, d’un montant identique, à demander dans les 6 mois suivant l’acquisition du VAE (date de facturation à l’appui).

*Territoire = les 18 communes de la Communauté de Communes à savoir Altorf, Avolsheim, Dachstein, Dinsheim/Bruche, Dorlisheim, Duppigheim, Duttlenheim, Ergersheim, Ernolsheim-Bruche, Gresswiller, Heiligenberg, Molsheim, Mutzig, Niederhaslach, Oberhaslach, Soultz-les-Bains, Still, Wolxheim

3. Qui peut prétendre à cette aide ?

• Toute personne majeure ou mineure de plus de 14 ans, résidant sur le territoire, SANS conditions de ressources
• Une seule demande par personne
• Plusieurs demandes peuvent être effectuées par foyer

4. Comment faire pour obtenir l’aide ?

Le demandeur complète le formulaire et transmet les justificatifs suivants :

• Facture d’achat nominative, établie après le 1^er janvier 2020
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois, établi aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture (ou du représentant légal, en cas de demandeur mineur)
• Relevé d’Identité Bancaire
• Photocopie de la carte d’identité pour les bénéficiaires mineurs

L’ensemble des pièces est à déposer ou à envoyer (par courrier ou par mail) à la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig. Le demandeur s’engage à ne pas revendre son VAE dans un délai d’un an à compter de la date de facturation. Ce dispositif est en vigueur pour les vélos à assistance électrique acquis jusqu’au 31 décembre 2024.

Pour toute renseignement complémentaire : vae@cc-molsheim-mutzig.fr